Assemblée Générale Régionale 2016
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Amicale Nationale des Retraités de l'Audiovisuel
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Jeudi 14 novembre 2019

Visite et repas au Conseil de l’Europe

 

Nous nous sommes retrouvés à 9h45 sur le parvis devant le Palais de l’Europe.

Inauguré en 1977, le bâtiment, réalisé par Henry Bernard, l'architecte de la Maison de la Radio à Paris, 1er grand prix de Rome et membre de l'Institut de France (Académie des beaux-arts), mesure 106 mètres sur chacun de ses côtés et 38 mètres de hauteur (représentant neuf étages). Son caractère massif lui a valu d’être surnommé « le bunker » par les détracteurs de son esthétique extérieure rouge, argent et brun. D’une surface totale de 64 000 mètres carrés, il comprend outre l’hémicycle de l'Assemblée parlementaire et celui du Comité des Ministres, dont le volume déborde sur la façade, une douzaine de salles de réunions et une centaine de bureaux pour le personnel du secrétariat du Conseil de l'Europe. 

Le Conseil de l’Europe a été fondé le 5 mai 1949 par le Traité de Londres signé par dix pays : Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Suède et Royaume-Uni. A l’instigation de Sir Winston Churchill, le Premier ministre britannique, ardent défenseur de ce choix, Strasbourg a été retenue comme siège de la nouvelle instance. Aux 25 000 personnes venues l’acclamer place Kléber le 12 août 1949, il devait déclarer : « Ce magnifique rassemblement des citoyens de Strasbourg a été convoqué pour montrer au monde quelle force a l’idée d’une Europe unie ».

Le Comité des Ministres s’est réuni pour la première fois du 8 au 13 août 1949 dans les salons de l’Hôtel de Ville de Strasbourg.

La première session plénière de l’Assemblée s’est déroulée le 10 août 1949 dans l’aula du Palais Universitaire sous la présidence provisoire d’Edouard Herriot.

A partir de 1950, les réunions du Conseil ont eu lieu dans la Maison de l’Europe, un bâtiment provisoire en béton, détruit en 1977, qui se trouvait à la place de l'actuelle pelouse menant au Palais de l'Europe. Purement fonctionnel dénué de toute esthétique, il a été conçu par Bertrand Monnet, architecte en chef des monuments historiques chargé des travaux de la cathédrale de Strasbourg pendant 35 ans de 1947 à 1982.

Dès la mi-octobre 1954, notre télévision régionale a rendu compte chaque mercredi dans Europe Actualités des séances du Conseil de l’Europe filmées par Émile Billot et commentées par José Kullmann.

Après des formalités de sécurité très strictes dignes des plus grands aéroports, nous sommes accueillis dans le salle de projection par Claudia Klein, attachée à la Direction de la Communication du Conseil de l’Europe qui nous propose de visionner un court documentaire de présentation de la principale organisation de défense des droits de l’homme du continent qui comprend 47 Etats membres, dont les 28 de l’Union Européenne.

Tous les Etats membres ont signé la Convention européenne des droits de l’homme qui vise à protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit.

Article 8 : Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

Article 9 : Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion

Article 10 : Toute personne a droit à la liberté d'expression

La salle du Comité des Ministres est située à l’étage supérieur, en haut de l’escalier. Elle est installée à l’angle sud de l’édifice et en encorbellement dans une rotonde qui domine le parc de l’Orangerie. Portée par huit colonnes, elle comporte une grande table en couronne et peut recevoir jusqu’à 120 personnes.

Le Comité des Ministres est l’instance statutaire de décision du Conseil de l’Europe. Composé des ministres des Affaires étrangères des Etats membres, il se réunit une fois par an au niveau ministériel et une fois par semaine, le mercredi, au niveau des Délégués (Représentants permanents auprès du Conseil de l’Europe). La présidence du Comité des Ministres est assurée à tour de rôle pour une durée de six mois par les représentants des Etats membres dans l'ordre alphabétique anglais. La présidence française, débutée le 17 mai 2019, prend fin le 27 novembre 2019.  

En succédant le 15 octobre 2019 au Norvégien Thorbjørn Jagland comme Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, la Croate Marija Pejčinović est devenue la deuxième femme à ce poste après la Française Catherine Lalumière qui l’occupa de 1989 à 1994. Élu pour cinq ans par l'Assemblée parlementaire sur recommandation du Comité des ministres, le secrétaire général représente de l'organisation à l'extérieur. Il exerce aussi un rôle administratif, assume la responsabilité globale de l'orientation stratégique, détermine le budget de l'organisation et contrôle sa saine gestion. 

Commissaire aux droits de l’homme, Dunja Mijatović, citoyenne de Bosnie-Herzégovine, attire l’attention en toute indépendance sur les violations des droits de l’homme. Quatrième titulaire de ce poste créé en 1999, elle a été élue le 25 janvier 2018 par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, succédant au politologue letton-américain Nils Muižnieks (2012-2018), au Suédois Thomas Hammarberg (2006-2012) et à l’Espagnol Alvaro Gil-Robles, (1999-2006).

Siégeant depuis 1998 dans un bâtiment conçu par l'architecte Richard Rogers, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), instituée en 1959, a pour mission d'assurer le respect des engagements de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Sa compétence s’étend à toutes les questions concernant l’interprétation et l’application de la Convention et de ses protocoles additionnels. Fonctionnant en permanence, elle peut être saisie d’une requête par un État ou « par toute personne physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers qui s'estime victime d'une violation » de ses droits ou libertés garantis par la Convention.

La Cour est composée de 47 juges, un par Etat membre, élus pour un mandat de neuf ans non renouvelable par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur une liste de trois candidats présentée par chaque Etat. Les juges siègent à titre individuel et ne représentent aucun État. Leur fonction leur interdit toute activité incompatible avec leurs devoirs d'indépendance et d'impartialité. 

Après la projection, nous nous dirigeons vers les tribunes du public de l’hémicycle, comptant 650 sièges, que l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (A.P.C.E.) a partagé avec le Parlement Européen jusqu'à la construction du bâtiment Louise Weiss en 1999 sur la rive opposée de l'Ill. La salle se situe à un premier palier de l’escalier d’honneur et constitue le noyau central de cette zone dédiée à l’activité parlementaire. Les courbes sont dominantes : courbes que dessine la disposition des places en fer à cheval et courbes formées par les douze grands arcs de bois lamellé-collé apparents qui portent la toiture et convergent vers le président de séance.

L’A.P.C.E. peut être considérée comme la plus ancienne Assemblée Parlementaire pluraliste internationale composée de députés élus démocratiquement. Elle se compose aujourd’hui de 648 délégués (324 titulaires et 324 suppléants) désignés par les 47 parlements nationaux dont ils sont membres. Chaque parlement choisit le mode de désignation de ses représentants, la composition politique de chaque délégation nationale devant refléter la représentation des différents partis siégeant en son sein.

Le nombre de représentants de chaque pays varie de 2 à 18 en fonction de sa population et de son poids économique. Il est, par exemple, de 18 titulaires et autant de suppléants pour l’Allemagne et la France (12 députés et 6 sénateurs)

Les délégués sont placés dans l’hémicycle selon l’ordre alphabétique en anglais et non par pays ou groupe politique. C’est également l’anglais qui a été retenu pour l’ordre de placement des drapeaux sur le parvis, premier : Albania, dernier : United Kingdom.

Tous les sièges sont équipés d’un dispositif de vote électronique avec un boitier à trois touches (+ pour, - contre,0 abstention). Le vote étant strictement personnel, chaque délégué dispose d’une clef.

Les langues officielles du Conseil sont le français et l’anglais mais l’allemand, l’italien, le russe et le turc font également l’objet de traductions assurées par le pool de 15 traducteurs permanents renforcés durant les sessions par de nombreux free-lance.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est composé de 648 membres disposant d’un mandat électif au sein d’une collectivité locale ou régionale dans un des 47 pays membres. Représentant plus de 200 000 collectivités territoriales des États membres, son rôle est de promouvoir la démocratie locale et régionale, d'améliorer la gouvernance locale et régionale et de renforcer l'autonomie des pouvoirs locaux.

L’hémicycle accueille en outre de nombreuses autres manifestations et réunions, notamment celles de la Conférence des organisations internationales non gouvernementales qui représente la société civile et encourage la démocratie participative.

Après toutes ces explications fort intéressantes, l’heure du repas de fin d’année est venue pour les 61 convives. Il leur est servi dans le beau cadre du Salon Bleu du restaurant du Conseil de l’Europe qui doit son nom à la couleur de la magnifique fresque d’azulejos offerte par le Portugal qui l’orne sur toute sa longueur.

Photos : Jean-Claude DURMEYER, Georges TRABAND et archives