AMICALE NATIONALE DES RETRAITES DE L'AUDIOVISUEL

A. N. R. A.

Association constituée et déclarée conformément à la loi du ler juillet 1901

REGLEMENT INTERIEUR

INTRODUCTION

Le présent règlement intérieur, tel qu'il est prévu à l'article 18 des statuts de l'ANRA a pour objet de définir et de préciser les conditions d'application des statuts.

Il a été établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale du 22 mars 2001. Il a été modifié dans son article 2 (Conjoints) et approuvé par l'assemblée générale du 3 mars 2010.

Il a été ajouté un TITRE 7, article 16 (Engagement des dépenses) approuvé par l'assemblée générale du 26 mars 2015.

II a été modifié dans son article 16 (frais de véhicule) approuvé par l'assemblée générale du 12 mai 2017

Il a été modifié dans ses articles 1 (2ème alinéa) et 6 (5ème alinéa), approuvé par l'assemblée générale du 1er mai 2019

Il a été modifié dans ses articles 1(2ème alinéa), article 6 (4ème alinéa), article 7 (2ème alinéa) titre 4, articles 11A- 11 B 11C article 12 (1er alinéa), article 14 (2ème alinéa), approuvé par l'assemblée générale du 25 mai 2023.

TITRE 1 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration est l'instance dirigeante de l'ANRA. A ce titre il fait exécuter et contrôle l'application des décisions prises en assemblée générale des adhérents. En conséquence, il délibère sur toutes les questions intéressant la vie et le fonctionnement de l'ANRA.

ARTICLE 1 — Composition et renouvellement

Le conseil d'administration se compose :

• Des présidents délégués régionaux élus par les membres de chaque section régionale. Les sections régionales sont définies ci-dessous (Titre 3)
• Des adhérents élus par l'assemblée générale. Ces administrateurs sont élus pour 3 ans. Ils sont renouvelés par tiers tous les ans. Ils sont rééligibles. Leur nombre peut être supérieur à celui des présidents délégués régionaux. Un appel à candidature sera lancé en même temps que la convocation à l'assemblée générale.

La liste des administrateurs à renouveler, ainsi que les éventuels sièges vacants seront publiés simultanément. Les candidatures sont recueillies par le président.

Si le nombre de candidats est inférieur au nombre des sièges à pourvoir, il sera possible de solliciter des candidats complémentaires au cours de l'assemblée générale.

Si le nombre de candidats est égal ou inférieur au nombre de sièges, l'élection pourra se faire à main levée sur l'ensemble de la liste.

Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de sièges, il faudra procéder à l'élection nom par nom au maximum des voix des présents ou représentés.

N'est pas élu un candidat qui obtient moins de 5% des suffrages exprimés.

ARTICLE 2 — Fonctionnement-Attributions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président. Il se réunit au moins une fois par an.

Il se réunit également si la moitié, au moins, de ses membres en formule la demande.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Un secrétaire de séance est désigné en début de réunion, il assure la rédaction du procès verbal. Le président et le secrétaire national signent le procès verbal.

Le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des administrateurs élus par l'assemblée générale, décédés ou démissionnaires. Ce remplacement est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale des adhérents.

Les sièges ainsi comblés provisoirement, seront à pourvoir en supplément des renouvellements annuels par tiers.

Le conseil d'administration élit, en son sein, le bureau. Il peut en élargir la composition, par rapport à la composition minimale spécifiée dans les statuts.

En cas de nécessité, le conseil d'administration peut créer des commissions chargées d'étudier des problèmes particuliers. Dans ces cas, au moins un des membres sera un administrateur chargé de présider la commission. Les autres membres seront des adhérents. Des experts ne faisant pas partie de l'ANRA pourront être consultés. Le président de la commission rapporte le résultat de ses travaux au conseil d'administration.

De même, si l'ANRA est affiliée à une confédération, son représentant, désigné par le président de l'ANRA, rend compte de ses activités devant le conseil d'administration.

Sections Régionales:

Conformément à l'article 13 des statuts, le conseil d'administration définit les zones d'action territoriales de chaque section régionale. Il peut modifier ce découpage, si cela permet d'assurer le bon fonctionnement de l'ANRA.

Radiation de l'Amicale :

La radiation d'un membre est prononcée dans deux cas :

1. Motif grave : le Président délégué régional fait une proposition motivée de la radiation d'un membre de sa section au président de l'ANRA. Après examen, ce dernier notifie sa décision à l'intéressé qui peut faire appel auprès du conseil d'administration, lequel statue définitivement au cours de sa plus prochaine réunion.
2. Non-paiement de la cotisation : après avoir formulé deux rappels de paiement de la cotisaton, et si après la 3ème année, l'adhérent n'a pas régularisé, le trésorier régional propose, en application de l'article 7 des statuts, la radiation du membre à son président délégué régional. Ce dernier en informe le président de l'ANRA et le secrétaire national pour la mise à jour du fichier national.

Conjoint veuf:

La qualité de membre se perd en cas de décès. Si le conjoint le souhaite et en formule la demande au président

délégué régional, il peut être admis comme adhérent de l'ANRA.

Cotisations :

Le conseil d'administration propose à l'assemblée générale ordinaire d'adopter ses propositions concernant le montant des cotisations. Afin de laisser la possibilité financière d'adhérer à 1'ANRA pour tous les retraités, le montant des cotisations est différent selon les ressources de l'adhérent.

Chaque année, le conseil en tant que de besoins, ajuste le barème et les montants de cotisation correspondants. Il le fait en fonction de l'évolution du coût de la vie et de la situation financière de l'amicale.

Conjoint :

Les conjoins des adhérents de l'ANRA sont considérés comme membres, et à ce titre, peuvent participer aux activités de l'amicale et accéder aux fonctions de responsabilités au sein des bureaux régionaux.

TITRE 2 : BUREAU

ARTICLE 3 — Composition

Le bureau se compose obligatoirement d'au moins :

• un président
• un secrétaire national

élus par le conseil d'administration en son sein. Le bureau est élu pour un an. Ses membres sont renouvelables.

Le conseil d'administration peut décider de modifier la composition du bureau, si cela est souhaitable pour assurer un bon fonctionnement de l'ANRA. L'assemblée générale des adhérents en est informée.

ARTICLE 4 — Fonctionnement

Le bureau se réunit, sur convocation du président, aussi souvent que cela est nécessaire et au minimiim 2 fois par an.

Pour l'étude de sujet particuliers, il peut s'adjoindre des membres de l'ANRA et si besoin les charger de mission. Exceptionnellement le bureau peut faire appel à des conseillers extérieurs.

Il est habilité à prendre toute décision sur des questions nécessitant une solution immédiate. Le conseil d'administration est ensuite informé

Le bureau est chargé de soumettre au conseil d'administration les modalités de fixation du budget des sections régionales en précisant quelle est la participation des sections régionales au fonctionnement de l'ANRA par prélèvement sur les cotisations perçues. Cette participation est destinée à financer les dépenses nécessaires au fonctionnement des instances nationales (bureau et conseil d'administration), à la tenue de l'assemblée générale, à la publication du Bulletin qui constitue un élément de liaison entre les membres de l'ANRA et à l'adhésion à une confédération nationale de retraités. Des activités nationales peuvent être également organisées et financées par cette participation.

Pour augmenter les ressources de l'ANRA, le bureau national peut rechercher des partenaires qui accepteraient d'insérer des encarts publicitaires dans le Bulletin de l'amicale (cf article 8 des statuts). Les clauses du contrat qui serait établi avec ces partenaires devront préserver l'indépendance de l'ANRA et ne comporter aucune obligation d'achat. Le conseil d'administration est tenu informé.

ARTICLE 5 — Compétences des membres du bureau :

Le président :

• représente l’ANRA dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association. Il peut se faire représenter par un membre du bureau ou du conseil d'administration.
• signe les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du conseil d'administration, ainsi que tous les actes importants.
• convoque et préside les réunions du bureau et du conseil d'administration.
• convoque les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, il en fixe l'ordre du jour et la date.
• préside, assisté des membres du bureau, les assemblées générales. Il présente le rapport moral.
• ordonne les dépenses de l'ANRA.
• est responsable de l'ouverture des comptes chèques "national" et des "sections régionales"   ouverts au nom de l'ANRA
• prononce la radiation d'un adhérent pour motif grave, sur proposition du président délégué régional.

Secrétaire national :

Le secrétaire national

• assure la correspondance.
• cosigne les procès verbaux de réunion des assemblées générales et des conseils d'administration et les enregistre.
• est responsable de l'élaboration et de la conservation des documents destinés aux archives de l'ANRA
• tient à jour le fichier national des adhérents en liaison avec les bureaux régionaux.
• assure la tenue du registre spécial où, conformément à l'article 5 de la loi du 1er  juillet 1901, sont consignés les modifications de statut, les changements de dirigeants, les changements d'adresse du siège social. Ce registre devra être présenté aux autorités administratives et judiciaires qui en feront la demande.

Trésorier national :

Le trésorier national

• reçoit délégation par le conseil d'administration pour percevoir les recettes et liquider les dépenses ordonnées par le président.
• est responsable devant le conseil d'administration de la gestion des fonds de l'association. A ce titre il doit conserver tous les justificatifs des mouvements de fonds, et les présenter aux vérificateurs aux comptes.
• est dépositaire de la signature des chèques émis sur le compte national ouvert par le président au nom de l'ANRA.
• prépare le compte rendu financier. Devant l'assemblée générale, et après le rapport des vérificateurs aux comptes, il présente ce compte rendu, puis le soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
• tient la comptabilité de l'association

TITRE 3 : SECTIONS RÉGIONALES

ARTICLE 6 — Organisation

Conformément à l'article 13 des statuts, l'ANRA est organisée en sections régionales pour faciliter l'organisation des activités réunissant les membres d'une section régionale. Ces activités constituent un bon moyen de maintenir les liens d'amitié entre les adhérents en leur procurant l'occasion de se rencontrer.

Un bureau assure le bon fonctionnement de chaque section régionale et gère le budget délégué à une section.

Chaque membre de l'ANRA est rattaché à la section régionale de son choix. C'est en principe la section dont dépend son domicile ou l'une de ses résidences.

Le nombre et les zones d'action de ces sections sont définis par le conseil d'administration. Dans toute la mesure du possible, il sera tenu compte du découpage du territoire en régions administratives pour déterminer les sections régionales. Les autres critères à retenir pour définir ces sections sont principalement le nombre d'adhérents rattachés et les facilités de communication pour participer aux activités régionales.

A compter du 25 mai 2023 les sections régionales sont les suivantes :

ALSACE — AUVERGNE RHONE ALPES — BOURGOGNE FRANCHE COMTE — BRETAGNE BASSE NORMANDIE PAYS DE LOIRE — LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE — NICE COTE D'AZUR — NORD PAS DE CALAIS PICARDIE — PARIS ILE DE FRANCE CENTRE HAUTE NORMANDIE — PROVENCE CORSE ALPES DU SUD —

Une nouvelle Section INTER RÉGIONS a été créée suite à la décision du C.A. du 23 janvier 2023 afin que toute Section en difficulté puisse y être rattachée. Les Sections Régionales ci-dessus pourront, à tout moment, se rattacher à cette nouvelle Section.

Le conseil d'administration peut modifier ce découpage, s'il le juge utile pour l'amélioration du fonctionnement de l'ANRA. Des sections d'outre mer pourront être créées dans la mesure où le nombre des adhérents se trouve être suffisant. Si un petit nombre de retraités se trouve outre mer, et souhaitent maintenir un lien avec les anciens collègues à travers le bulletin, sans être en nombre suffisant pour constituer une section, ils peuvent adhérer à l'ANRA. Ils seront rattachés à la section de leur choix.

ARTICLE 7 - Bureau de section

Réunis en assemblée générale de section, les membres de la section élisent un Bureau régional de section composé de :

• un Président délégué régional
• un secrétaire régional.
• un trésorier rćgional.

A la demande des sections en difficulté organisationnelle et en dérogation à nos statuts une section peut décider:

1. Que deux des trois fonctions ci-dessus peuvent être cumulées par un seul membre du bureau de la section régionale
2. Que le bureau de la section régionale fonctionne en organisation collégiale à la condition qu'il désigne nominativement en son sein un trésorier et un représentant siégeant de droit au Conseil d'Administration

C'est la structure minimale pour assurer le fonctionnement de la section. Ce bureau peut être élargi pour faciliter son fonctionnement dans la mesure où les possibilités locales le permettent.

Le bureau est élu pour 3 ans, ses membres sont rééligibles.

ARTICLE 8 — Compétence du bureau de section.

Président dćlégué regional :

Le président délégué régional :

• représente le président de l'ANRA au sein de la section.
• représente sa section régionale au conseil d'administration dont il est membre de droit.
• rend compte aux membres de sa section des informations communiquées par le conseîl d'administration et le bureau.
• soumet aux instances nationales les propositions et demandes émanant de sa section. Certaines d'entre elles pourront faire l'objet d'un point de l'ordre du jour à l'assemblée générale de l'ANRA.
• représente l'ANRA auprès des instances régíonales, notamment les sociétés dont les adhérents ont fait partie.
• assure la liaison avec les autres organisations de retraités et de préretraités de la région.
• organise les activités de sa section, qui donnent l'occasion à ses membres de se retrouver et de maintenir les liens d'amitiés qui existent entre eux.
• convoque et préside l'assemblée générale annuelle des membres de sa section. Il fait un compte rendu des activités de sa section
• ordonne les dépenses propres à sa section.
• dispose de la signature sur le compte chèque ouvert au nom de la section.
• adresse périodiquement, au moins une fois par an, au bureau national, un compte rendu sur l'activité de sa section.
• propose au président de l'ANRA la radiation pour faute grave (cf. article 2).
• prononce la radiation pour non paiement de la cotisation (cf. article 2) et en informe le président de l'ANRA et le secrétaire national.

Secrétaire regional :

Le secrétaire régional :

• partage avec le président délégué regional l'organisation des activités.
• participe à la gestion de la section régionale.
• aide le trésorier régional pour la tenue à jour du fichier des adhérents de la section régionale.

Trésorier régional :

Le trésorier régional :

• est chargé de collecter les cotisations des membres de la section
• reverse au trésorier national la participation des sections définie par le conseil d’administration. L'envoi de ces fonds est accompagné d'un bordereau détaillé.
• gère le compte chèque ouvert par le président de l'ANRA au nom de la section. A ce titre, il est dépositaire de la signature
• des chèques.
• liquide les dépenses ordonnancées par le président délégué régional de la section.
• tient la comptabilité des recettes et dépenses de la section. II conserve toutes les piéces justificatives des mouvements de fonds qu'il tient à la disposition des vérificateurs aux comptes. A la fin de chaque année civile, il communique les résultats au trésorier de l'ANRA.
• tient à jour le fichier des adhérents de la section, en liaison avec le secrétaire régional.
• communique le bilan à l'assemblée générale de sa section.

ARTICLE 9 — Limite de compétence des sections régionales

Les sections régionales de l'ANRA fonctionnent dans le cadre des directives définies par le bureau national et le conseil d'administration. Elles ne peuvent, sous aucun prétexte, engager la responsabilité civile ou financière de l'ANRA.

ARTICLE 10 - Assemblée générale de section

L'assemblée générale de section se réunit une fois par an, sur convocation du président délégué regional. En principe, elle se tiendra avant l'assemblée générale ordinaire de l'ANRA.

Le président délégué régional fixe la date et le lieu de l'assemblée générale régionale de sa section, ainsi que l'ordre du jour qui comprend notamment:

• le rapport du président (rapport d'activité ct rapport moral)
• le rapport financier par le trésorier.
• l'élection du bureau régional si nécessaire.
• les projets d'activités
• la préparation de l'assemblée générale de l'ANRA.

Le président délégué régional convoque chaque membre de la section régionale par courrier individuel postal ou mail au moins 15 jours avant la date de la réunion. La convocation est accompagnée :

• de l'ordre du jour.
• d'un modèle de pouvoir.
• d'un appel à candidature au bureau si c'est la date de renouvellement, ou si un siège est devenu vacant. La liste des candidats est close avant l'ouverture du scrutin, au cours de l'assemblée.

Le bureau est élu par l'assemblée de section. Selon le nombre de postes à pourvoir, sont élus ceux qui ont obtenus le plus de voix des présents ou représentés.

Les résultats du vote sont mentionnés au procès verbal de séance.

Les décisions de l'assemblée générale de section sont prises à la majorité des présents ou représentés.

TITRE 4 : COMMUNICATION DE L'ANRA

ARTICLE 11 A - Bulletin

Un bulletin d'information adressé à chaque adhérent est édité, sauf empêchement majeur, deux fois par an. Pour un certain nombre d'adhérents, ce bulletin constitue le seul lien qu'ils conservent avec les autres adhérents et amis.

Le bureau est chargé, au niveau national, de faire vivre ce moyen de liaison et de faire en sorte qu'il soit apprécié par les membres de l'ANRA.

Pour atteindre cet objectif, le bureau mettra en œuvre, au meilleur coût les moyens les plus adaptés.

Les dépenses liées à la conception, la fabrication et l'expédition du bulletin, sont répercutées, à coût réel, sur les sections régionales au prorata du nombre d'exemplaires demandés par la section.

ARTICLE 11 B - Site WEB

Le site WEB est le lien permanent avec les adhérents et les visiteurs extérieurs. Le Conseil d'Administration en est l'administrateur et il délègue son animation au webmaster désigné. Les Présidents délégués alimentent les informations de leurs propres Sections par accès autorisé.

ARTICLE 11 C - Droits d'Auteur

Toute publication fera l'objet d'un contrôle approfondi de la part de son auteur et du comité de lecture éventuel, afin de s'assurer que les images et citations proviennent d'une source libre de droits et/ou de Copyright.

TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE L'ANRA

ARTICLE 12 — Convocation-Réunion

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, sur convocation du président de l'ANRA. La date et l'ordre du jour sont fixés par le président.

La convocation est adressée aux membres de l'ANRA. Elle devra être acheminée, un mois au moins avant la date de la

réunion, soit par l'intermédiaire du bulletin, soit par courrier postal ou électronique.

La convocation précise le jour, l'heure et le lieu de la réunion. Elle est accompagnée :

• de l'ordre du jour.
• d'un pouvoir pour se faire représenter à l'assemblée générale par un membre de l'ANRA de son choix.
• d'un appel à candidature au poste d'administrateur. Les candidatures sont à adresser au président de l'ANRA.
• de la liste des administrateurs à renouveler pour l'année en cours.

Le lieu de la tenue de l'assemblée générale peut être différent chaque année. La section régionale volontaire, et retenue, est chargée d'organiser cette manifestation qui est une occasion de se retrouver en facilitant la participation des adhérents de la section organisatrice et des sections géographiquement voisines.

ARTICLE 13 — Déroulement des assemblées générales.

L'assemblée générale est présidée par le président assisté des membres du bureau.

Le secrétaire national (ou un secrétaire désigné) assure la rédaction du procès verbal de la séance. Le procès verbal est signé par le président et le secrétaire national.

II est procédé au recensement et au décompte des pouvoirs.

Dans son rapport moral, le président rend compte des activités de l'amicale. Il expose les différents points liés à l'activité, l'avenir, le fonctionnement et les orientations de l'ANRA qui peuvent prendre en compte des suggestions émanant des sections régionales. Le rapport moral du président est soumis ä l'approbation de l'assemblée.

Le trésorier national rend compte de sa gestion.

Les vérificateurs aux comptes rapportent devant l'assemblée. Ensuite le trésorier soumet son bilan à l'assemblée générale.

Le montant des cotisations, proposé par le conseil d'administration, est soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Il est procédé à l'élection des membres du conseil d'administration. La liste des candidats est close juste avant l'ouverture du vote. Le président décide de la procédure de vote.

Les résultats du vote sont mentionnés au procès verbal de séance, rédigé par le secrétaire de séance, et signé par le président et le secrétaire national.

La désignation des vérificateurs aux comptes est soumise à l'approbation de l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés.

Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent participer au vote.

TITRE 6 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE L'ANRA

ARTICLE 14 — Convocation — Réunion

Le président de l'ANRA convoque une assemblée générale extraordinaire conformément aux articles 17 et 19 des statuts.

La convocation précisant le lieu, la date, l'heure de la réunion et l'ordre du jour est adressée soit par courrier postal ou électronique, soit par le bulletin lorsqu'elle précède une assemblée générale ordinaire, ou lorsque la date de réunion est compatible avec la sortie du bulletin.

La convocation est accompagnée d'un pouvoir permettant à chaque adhérent de se faire représenter par un membre de l'ANRA de son choix.

Elle doit être acheminée un mois avant la date de réunion.

ARTICLE 15 — Déroulement de l'assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée générale est présidée par le président assisté des membres du bureau.

Le secrétaire national (ou un secrétaire désigné) assure la rédaction du procès verbal de la séance. Le procès verbal est signé par le président et le secrétaire national.

Il est procédé au recensement et au décompte des pouvoirs.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

TITRE 7 — ENGAGEMENTS DE DEPENSES

ARTICLE 16 — Frais de déplacements

Les membres du conseil d'administration et les vérificateurs aux comptes nationaux ne pourront prétendre à aucun remboursement ou indemnité d'aucune sorte pour toutes les réunions tenues à l'occasion des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.

En revanche, ils pourront être remboursés de leurs frais de transport et autres frais afférents à leurs autres déplacements liés à l'exercice de leur fonction nationale.

Le remboursement des frais de transport sera effectué :

en cas de déplacement en train : billet SNCF en 1°classe, frais de taxi et de parking.

en cas d'utilisation de leur véhicule : indemnité kilométrique qui sera fixé chaque année par le conseil d'administration en fonction des conditions économiques du moment, majoré des frais de péage et de parking.

Les dates de réunions étant généralement connues avec une antériorité suffisante, le conseil recommande à tous de rechercher les tarifs les moins élevés.

Les remboursements sont effectués directement et exclusivement par le trésorier national sur production des justificatifs correspondants (cf. article 12 des statuts).

Signé :

La Présidente : Laurette TOMMASINI

Le Secrétaire : Francis LE CHEVERT